Version du 15/11/2026
Conditions de vente
Ces conditions s'appliquent à l'abonnement à Ruela AI, un service de Twolagency. Ruela AI est réservé aux professionnels (SIRET). Le paiement se fait par carte, sur la page sécurisée de Stripe : nous ne voyons jamais les données de votre carte. En vous abonnant, vous acceptez les trois documents ci-dessous.
Conditions générales de vente — Twolagency
Version du 15/11/2026. Prestataire : Noam Huruguen EI, nom commercial Twolagency, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, SIRET 933 422 313 00033, contact@twolagency.fr (ci-après « le Prestataire »).
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations du Prestataire : création de sites internet, refonte, vidéos publicitaires, automatisation de tâches, assistants IA, encaissement en ligne, référencement, hébergement, maintenance et suivi des assistants IA (« Suivi IA »). Elles sont jointes à chaque devis ou au bon de commande. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Devis, commande et annulation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé (sauf commande en ligne, article 2 bis), valable 30 jours. La commande est ferme après réception du devis signé (signature manuscrite ou électronique, ou « bon pour accord » par email) et de l'acompte.
Signature en ligne. Le client peut signer le devis en ligne, depuis le lien personnel envoyé à son adresse email : il indique son nom, coche la case « J'ai lu et j'accepte ce devis et les conditions générales de vente » et peut dessiner sa signature. Cette signature électronique vaut acceptation du devis et des présentes conditions. Les parties conviennent que le dossier de preuve conservé par le Prestataire (envoi du lien à l'adresse email du client, date et heure, nom saisi, empreinte numérique du devis signé, adresse IP et navigateur utilisés) fait foi entre elles, sauf preuve contraire (articles 1366 à 1368 du Code civil). Le client télécharge le devis signé depuis le même lien. Entre professionnels, les parties dérogent aux 1° à 5° de l'article 1127-1 et à l'article 1127-2 du Code civil.
Annulation par un client professionnel. Si le client annule avant que le Prestataire ait commencé le travail, l'acompte lui est remboursé. S'il annule après, l'acompte reste acquis au Prestataire et vaut paiement complet des éléments déjà produits, qui sont remis au client ; aucune autre somme n'est due.
Désaccord persistant (client professionnel). Si un désaccord persiste après épuisement des séries de modifications prévues au devis, et qu'il est constaté par écrit, chaque partie peut mettre fin au projet par écrit. La règle d'annulation ci-dessus s'applique alors : le solde n'est pas dû, et les éléments déjà produits sont remis au client en l'état, sans mise en ligne ni mise en service par le Prestataire. Les droits de l'article 6 portent alors sur ces seuls éléments.
En dehors du droit de rétractation des consommateurs, aucun délai de réflexion ni formule « satisfait ou remboursé » n'est prévu. Les règles propres aux clients consommateurs figurent à l'article 10 et dans l'annexe.
2 bis. Commande en ligne d’une offre à prix fixe
Le client peut commander en ligne, sur twolagency.fr, une offre à prix fixe de la liste publiée (sites Essentiel, Vitrine et Immersif 3D, Pub 3D, Pub IA, logo, forfaits Lancement, Impact 3D et Impact IA, avec les options proposées sur la page de commande). Le client professionnel commande pour les besoins de son activité et indique son numéro SIRET. Le client consommateur peut commander lorsque la page de commande le propose ; l’article 10 et l’annexe « Clients consommateurs » s’appliquent alors.
Bon de commande. Avant tout paiement, le client voit un bon de commande personnel : prestations, prix, somme à payer, délais et présentes conditions en annexe. Ce bon de commande tient lieu de devis. Le client l’accepte en cochant les cases prévues, puis paie par carte bancaire, par le paiement sécurisé de Stripe.
Paiement. Les sites Vitrine et Immersif 3D et les forfaits Impact 3D et Impact IA se paient par un acompte de 50 % à la commande ; le solde est payé à la livraison, selon l’article 3. Les autres offres se paient en entier à la commande. Le paiement en ligne se fait en une fois, par carte bancaire.
Commande ferme. La commande est ferme dès le paiement. Le client reçoit alors un email de confirmation. Si le Prestataire ne peut pas réaliser la commande, il peut l’annuler par écrit dans les 2 jours ouvrés qui suivent le paiement, avant tout début du travail : il rembourse alors au client tout ce qu’il a payé. Les délais de réalisation courent à partir du paiement et de la réception des contenus.
Livraison Express. Si la livraison Express choisie n’est pas possible sur le planning du Prestataire, il le dit par écrit dans les 2 jours ouvrés qui suivent le paiement : l’Express est retiré de la commande et ce qui en a été payé est remboursé.
Preuve. Les parties conviennent que le dossier conservé par le Prestataire fait foi entre elles, sauf preuve contraire : date et heure de l’acceptation, adresse IP et navigateur utilisés, textes des cases cochées, empreintes numériques du bon de commande et des présentes conditions, et données transmises par Stripe (adresse email saisie, authentification 3-D Secure), à l’exclusion des données de carte, que le Prestataire ne voit jamais. Entre professionnels, les parties dérogent aux 1° à 5° de l’article 1127-1 et à l’article 1127-2 du Code civil.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS. Si le Prestataire devient redevable de la TVA, elle s'ajoute aux prix des devis signés après cette date, ainsi qu'aux abonnements en cours après information du client un mois à l'avance.
- Acompte de 50 % à la commande ; solde de 50 % à la livraison, avant la mise en ligne définitive, la remise des fichiers définitifs ou la mise en service d'une automatisation. Pour une commande en ligne (article 2 bis), l’acompte de 50 % ne vaut que pour les sites Vitrine et Immersif 3D et les forfaits Impact 3D et Impact IA ; les autres offres se paient en entier à la commande. À partir de 139 €, le paiement peut se faire en 3 fois, selon l'échéancier écrit dans le devis. La dernière échéance tient lieu de solde : elle est payée au plus tard à la livraison, avant la mise en ligne (ou la remise des fichiers, ou la mise en service).
- Moyens de paiement : virement bancaire, sur le compte indiqué sur le devis ou la facture, ou carte bancaire par un lien de paiement sécurisé (Stripe), sans frais pour le client. Sur la page de paiement, le client peut choisir de régler en plusieurs fois avec Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna : le Prestataire est alors payé en une fois, et l'échéancier ne lie que le client et Klarna (la commande en ligne de l'article 2 bis se paie par carte seule, en une fois). Les chèques ne sont pas acceptés.
- Échéances : les factures d'acompte et de solde sont payables à réception ; la mise en ligne (ou la remise des fichiers, ou la mise en service) intervient dès réception du solde. Les factures d'abonnement et d'interventions hors forfait sont payables à 30 jours maximum à compter de leur date.
- Retard de paiement (clients professionnels) : pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.
- En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre la prestation ou la mise en ligne.
- Prix : les prix de la grille sont les mêmes pour tous les clients. Ils ne dépendent d’aucune contrepartie : après la livraison, le Prestataire peut demander un court témoignage, que le client est libre de refuser, sans effet sur le prix.
- Code de bienvenue : -10 % sur les prestations payées en une fois, une seule fois par adresse email, valable 30 jours, non cumulable, sans valeur en argent.
4. Déroulement et obligations du client
Le client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès) et garantit en détenir les droits. Lorsque le devis inclut la rédaction des textes, le Prestataire les rédige à partir des informations données par le client, qui relit et valide chaque texte. Les délais du Prestataire, exprimés en jours ouvrés dans le devis, courent à partir de la réception de ces éléments et de l'acompte ; un envoi tardif décale le délai d'autant, sans frais pour le client. Le devis inclut 2 séries de modifications ; au-delà, les demandes font l'objet d'un devis complémentaire, ou sont facturées au tarif hors forfait de l'article 7 (40 € de l'heure, par demi-heure), annoncé avant et accepté par écrit par le client.
Option Express. Choisie dans le devis et confirmée par écrit selon le planning du Prestataire, elle réduit le délai contre un supplément fixe. Le délai Express démarre à la réception de tous les éléments (contenus, accès, acompte), s'arrête pendant chaque validation demandée au client et reprend à sa réponse ; il se compte en jours ouvrés. Une série de modifications est réalisée dans ce délai, les suivantes au rythme normal. Si le délai Express n'est pas tenu du fait du Prestataire, le supplément est remboursé en entier.
Retard du Prestataire. Le Prestataire prévient le client dès qu'un retard se profile. Pour un délai standard, si la livraison intervient plus de 5 jours ouvrés après le délai prévu au devis du fait du Prestataire, une remise de 10 % sur le solde est appliquée. Les temps d'attente des contenus, accès ou validations du client ne comptent pas dans ce retard.
Projet bloqué. Si les contenus ou validations attendus du client n'arrivent pas, le Prestataire le relance après 2 semaines, puis après 4 semaines. Après 3 mois sans nouvelles du client, le projet est clos selon l'article 2 : l'acompte est remboursé si aucun travail n'a commencé ; sinon, il est conservé contre la remise des éléments produits. Pour un client consommateur, la règle de l'annexe (point B) s'applique. Le projet peut reprendre plus tard sur un nouveau planning.
5. Livraison et recette
Le Prestataire présente le livrable pour vérification : le site sur une adresse d'aperçu privée, la vidéo en aperçu, l'automatisation lors d'un test. Le client dispose de 8 jours pour signaler les anomalies ; ce délai peut être porté jusqu'à 15 jours sur demande écrite du client faite avant la livraison. Sans retour dans ce délai, ou dès la mise en ligne, la remise des fichiers définitifs ou la mise en service, la prestation est réputée acceptée. Pour un assistant IA, une période de test de 2 semaines, sans aucun envoi, précède la mise en service ; celle-ci n'a lieu qu'après l'accord écrit du client, qui vaut acceptation.
Garantie. Après l'acceptation, le Prestataire corrige gratuitement les défauts dont il est responsable (un élément prévu au devis qui ne fonctionne pas) : pendant 3 mois pour les sites et les vidéos, pendant 30 jours pour les automatisations et les assistants IA. Une nouvelle demande n'est pas un défaut : elle fait l'objet d'un devis. Au-delà de ces durées, les corrections sont comprises dans la Maintenance ou le Suivi IA, ou facturées hors forfait. Cette garantie s'ajoute aux garanties prévues par la loi.
6. Propriété intellectuelle
Sites. Après paiement complet (dernière échéance comprise), le Prestataire cède au client, pour le site livré, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les contenus, textes, design et éléments graphiques créés pour lui, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, dans la mesure où ces droits existent. Le client devient ainsi propriétaire du site livré, et le Prestataire lui remet les fichiers du site sur simple demande. Avant le paiement complet, aucun droit n'est cédé. Les outils, modèles et éléments techniques réutilisables du Prestataire restent sa propriété ; le client en reçoit un droit d'utilisation pour son site, qui se poursuit s'il change de prestataire. Les éléments générés par intelligence artificielle ne font l'objet d'aucune exclusivité. Sauf refus écrit du client, le Prestataire peut citer la réalisation dans son portfolio. La mention « réalisé par Twolagency » n'apparaît sur le site que si le client l'accepte dans le devis ; elle est retirée sur simple demande. Le design et les textes créés pour le client ne sont pas recopiés pour un autre client ; le Prestataire n'accorde aucune exclusivité par métier ou par zone.
Vidéos. Après paiement complet, le Prestataire cède au client, pour chaque vidéo livrée, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, sur tous supports numériques et publicitaires, pour le monde entier et pour la durée légale de protection. La musique est composée pour la vidéo et cédée avec elle. Les éléments générés par intelligence artificielle ne font l'objet d'aucune exclusivité et sont signalés comme tels lorsqu'ils sont réalistes. Le budget de diffusion publicitaire reste à la charge du client. Les fichiers sources (projet de montage) ne sont remis que si le devis le prévoit. Si une musique fournie par le Prestataire fait l'objet d'une réclamation de droits, il remet la preuve de cession et, si besoin, remplace la musique gratuitement.
Nom de domaine. Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire, même lorsque le Prestataire le gère pour lui.
7. Abonnements : hébergement, maintenance et Suivi IA
Trois abonnements mensuels sans engagement de durée, résiliables par email avec 1 mois de préavis, sans frais de résiliation (pour un consommateur, voir aussi l'annexe) :
- Hébergement : hébergement, nom de domaine, certificat de sécurité, sauvegardes et mises à jour de sécurité ; aucune modification incluse.
- Maintenance : tout l'hébergement, plus jusqu'à 30 minutes de petites modifications par mois (non cumulables d'un mois sur l'autre).
- Suivi IA (assistant IA) : hébergement et surveillance de l'assistant, jusqu'à 30 minutes d'ajustements par mois et utilisation de l'IA jusqu'à 500 échanges par mois. Le client est prévenu à 80 % de ce volume ; au-delà, un palier lui est proposé par écrit, et rien n'est facturé sans son accord.
Le forfait Pro IA regroupe la Maintenance et le Suivi IA en un seul abonnement. Les interventions hors forfait sont facturées 40 € de l'heure, par demi-heure, après accord du client.
Prix. Le prix d'un abonnement est garanti 12 mois à compter de la signature du devis. Ensuite, il peut augmenter au plus une fois par an ; toute hausse est annoncée par email 2 mois à l'avance, et le client peut résilier sans frais avant qu'elle s'applique. L'éventuelle TVA suit l'article 3.
Fin d'abonnement. Aucun frais de sortie. Le site reste en ligne pendant le préavis. Le Prestataire remet gratuitement au client les fichiers du site et un mode d'emploi, et l'aide à transférer son nom de domaine ; l'installation chez le nouvel hébergeur est gratuite jusqu'à 30 minutes, puis facturée 40 € de l'heure. Les automatisations et assistants IA hébergés par le Prestataire sont coupés à la fin du préavis et leur documentation est remise ; leur transfert sur les comptes du client se fait sur devis. Les données du client sont restituées puis supprimées dans les 30 jours suivant la fin du contrat, sauf obligation légale de conservation ; le Prestataire confirme la suppression par écrit.
Continuité. Le Prestataire annonce ses congés au moins 2 semaines à l'avance aux clients sous abonnement. S'il cesse son activité, il les prévient au moins 3 mois à l'avance, leur remet tous les fichiers et la documentation de leurs projets et les aide gratuitement à les transférer chez un autre prestataire.
8. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des cas de force majeure. Client professionnel. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la prestation concernée, et il ne répond pas des interruptions qui ne lui sont pas imputables (panne générale d'un hébergeur ou d'un fournisseur d'accès). Client consommateur. Ces limitations ne s'appliquent pas : le consommateur bénéficie des garanties légales rappelées dans l'annexe.
9. Données personnelles
Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du client (formulaires du site, maintenance…), il agit en sous-traitant au sens du RGPD, selon l'accord de sous-traitance annexé.
10. Clients consommateurs
Les prestations s'adressent principalement aux professionnels. Si le client est un consommateur, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature ; s'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée en cas de rétractation. Les règles qui lui sont propres (formulaire de rétractation, annulation, garanties légales, résiliation des abonnements, médiateur de la consommation) figurent dans l'annexe « Clients consommateurs ».
11. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire lorsque la loi le permet (litige entre commerçants, art. 48 du Code de procédure civile) ; dans les autres cas, le tribunal compétent est celui que désignent les règles légales. Le consommateur peut aussi recourir au médiateur de la consommation (annexe, point E).
Annexe « Ruela AI » aux conditions générales de vente
Version du 15/11/2026. Annexe aux conditions générales de vente de Twolagency (les « CGV »). Prestataire : celui désigné dans les CGV (« le Prestataire »). Client : le professionnel qui s'abonne (« le client »).
1. Objet
Ruela AI est un service de Twolagency. Chaque lundi, le Prestataire met à la disposition du client la communication de sa semaine pour Instagram et Facebook et, avec la formule Ultimate, pour sa fiche Google. Elle est préparée à partir de sa fiche « Ce qui est vrai chez vous » et de ses photos, puis approuvée par le client avant toute publication.
Cette annexe complète les CGV pour ce service. En cas de différence, elle prime pour Ruela AI ; les CGV s'appliquent pour le reste. Ne s'appliquent pas à Ruela AI, sauf quand cette annexe y renvoie : le devis et l'annulation (article 2 des CGV), la commande en ligne de l'article 2 bis, l'acompte, le paiement en 3 fois et le code de bienvenue (article 3), les articles 4 et 5 (déroulement d'un projet, livraison et recette) et l'article 7 (abonnements d'hébergement, de maintenance et de Suivi IA). Les renvois des CGV à leur annexe « Clients consommateurs » ne concernent pas Ruela AI, réservé aux professionnels, sauf règle impérative (article 2).
2. Pour qui
Ruela AI est réservé aux professionnels. En s'abonnant, le client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, et le confirme en cochant la case prévue sur la page de paiement (article 4). Le Prestataire peut lui demander son numéro SIRET, à la souscription ou à la mise en route. Ruela AI n'est pas ouvert aux consommateurs. Si le client est en réalité un consommateur, les règles impératives du Code de la consommation s'appliquent malgré cette annexe. Il peut alors arrêter l'abonnement à tout moment, par email ou WhatsApp, et le Prestataire lui rembourse en entier tout ce qu'il a payé, au plus tard 14 jours après sa demande. Le Prestataire peut aussi arrêter l'abonnement dès qu'il apprend que le client n'est pas un professionnel, avec le même remboursement.
Pour l'instant, le Prestataire ne suit pas les métiers liés à l'alcool, au tabac et au vapotage, à la santé, aux professions réglementées, aux jeux d'argent, au crédit et à la finance, ni au CBD. S'il ne peut pas suivre le métier du client, il le lui dit par écrit avant la première semaine livrée, arrête l'abonnement et rembourse en entier tout ce qui a été payé.
3. Les formules
| Formule | Au mois | Sur 6 mois |
|---|---|---|
| Starter | 19,90 € par mois, sans engagement, 1 mois de préavis | 83,58 € payés d'avance (-30 %), engagement de 6 mois |
| Ultimate | 39,90 € par mois, sans engagement, 1 mois de préavis | 167,58 € payés d'avance (-30 %), engagement de 6 mois |
Starter comprend, chaque mois :
- 100 crédits (article 6), pour des posts Instagram et Facebook (texte et visuel) ;
- la fiche « Ce qui est vrai chez vous » ;
- le Boost Meta à 15 crédits la pub (article 8) ;
- 1 commerce.
Ultimate comprend tout Starter, et :
- 300 crédits par mois au lieu de 100 ; les crédits non utilisés sont reportés (article 6) ;
- des posts pour la fiche d'établissement Google du client ;
- 2 reels 3D par mois offerts, en plus des crédits (article 7) ;
- 2 pubs Meta prêtes par mois, avec leur guide pas à pas, incluses (article 8) ;
- jusqu'à 2 commerces dans le même abonnement (article 9) ;
- un rapport chaque mois sur ses publications : ce qui a été préparé, approuvé et marqué « publié », sans statistique estimée ;
- une réponse en priorité : ses messages, par email ou WhatsApp, sont traités avant ceux des autres clients. Aucun délai n'est promis ;
- les nouveautés en avant-première : il essaie les nouvelles fonctions avant les autres clients. Aucune date n'est promise.
Dans les deux formules :
- une page privée « Votre semaine », ouverte par un lien personnel, où le client lit chaque contenu, l'approuve ou demande un changement, puis le publie (article 12) ;
- la relecture par une personne du Prestataire pendant les 2 premières semaines (article 10) ;
- 2 retouches gratuites par post (article 6).
Ne sont pas compris : le budget publicitaire payé à Meta, les réponses aux messages, aux commentaires et aux avis reçus par le client, les statistiques tirées de ses comptes (vues, abonnés), la création de ses comptes, les photos ou vidéos tournées sur place. Toute autre demande fait l'objet d'un devis.
4. Souscription en ligne
- Le client choisit sa formule et sa durée sur ruela.fr, puis clique sur « S'abonner ».
- Sur la page de paiement sécurisée de Stripe, il donne les informations demandées (dont son adresse email et le nom de son entreprise) et paie par carte bancaire. Les informations nécessaires à la facture (nom et adresse de son entreprise et, s'il le souhaite, son numéro SIRET) sont demandées sur cette page ou, à défaut, à la mise en route.
- Sur la page de paiement, il coche la case par laquelle il accepte les conditions publiées sur ruela.fr/conditions.html ce jour-là (les CGV, cette annexe et l'accord de sous-traitance des données personnelles, avec son annexe P) et déclare agir pour son activité professionnelle. La version en vigueur est datée en tête de cette page ; le Prestataire garde une copie de chaque version.
- Le contrat est conclu dès que le paiement est accepté. Le client est alors renvoyé sur la page de remerciement de ruela.fr.
Aucun devis n'est signé et aucun accord par email n'est demandé. Entre professionnels, les parties dérogent aux 1° à 5° de l'article 1127-1 et à l'article 1127-2 du Code civil.
5. Prix et paiement
- Prix de lancement : les prix de l'article 3 valent pour un abonnement pris jusqu'au 31/12/2026 inclus. Le client les garde tant qu'il reste abonné, sans interruption. Pour un abonnement pris à partir du 01/01/2027, les prix sont de 29,90 € par mois (Starter) et 59,90 € par mois (Ultimate), avec 30 % de moins sur 6 mois payés d'avance.
- Prix nets. TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS. Les prix sont les mêmes pour tous les clients.
- Paiement : par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe. Au mois, le premier paiement a lieu à la souscription, puis chaque mois à la même date. Sur 6 mois, les 6 mois sont payés d'avance, en une fois, à la souscription, puis à chaque renouvellement (article 18). Le Prestataire ne voit jamais les données de carte.
- Facture et reçu : une facture est établie pour chaque paiement (abonnement et recharge) et envoyée au client par email. Elle porte les mentions obligatoires, dont « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du CIBS ». Stripe envoie aussi un reçu de chaque paiement.
- Paiement refusé ou en retard : l'article 3 des CGV s'applique. Le Prestataire prévient le client par écrit avant toute suspension ; pendant une suspension, les semaines ne sont pas préparées, et elles ne sont pas rattrapées.
- Évolution des prix : un prix de lancement n'augmente pas tant que le client reste abonné. Pour un abonnement pris à partir du 01/01/2027, le prix est garanti 12 mois ; ensuite, il peut augmenter au plus une fois par an, toute hausse est annoncée par écrit 2 mois à l'avance, et le client peut arrêter sans frais avant qu'elle s'applique. Une période de 6 mois déjà payée n'est jamais modifiée. L'éventuelle TVA suit l'article 3 des CGV.
6. Crédits, barème et recharges
- Chaque mois d'abonnement, le client reçoit 100 crédits (Starter) ou 300 crédits (Ultimate), y compris sur 6 mois.
- Barème :
- 1 post, sur Instagram et Facebook = 1 crédit ;
- 1 reel 3D = 20 crédits, avec Starter comme avec Ultimate (à partir du 14/12/2026, article 7) ;
- retouches : 2 gratuites par post, puis 1 crédit la retouche ;
- Boost Meta : 15 crédits la pub (Starter ; Ultimate au-delà des 2 pubs incluses, article 8).
- Un changement rendu nécessaire par une erreur du Prestataire (par exemple un fait qui n'est pas sur la fiche) n'est pas compté.
- Le client choisit le rythme de ses contenus à la mise en route et peut le changer par email ou WhatsApp. Le Prestataire prépare chaque semaine les contenus prévus, dans la limite des crédits disponibles.
- Avec Starter, les crédits non utilisés dans le mois ne sont pas reportés. Avec Ultimate, ils sont reportés aux mois suivants, tant que l'abonnement continue.
- Recharges : 9 € les 50 crédits, à tout moment. Le client la demande par email ou WhatsApp ; le Prestataire lui envoie un lien de paiement sécurisé (Stripe) ; les crédits sont ajoutés dès le paiement. Les crédits d'une recharge restent utilisables tant que l'abonnement continue.
- Les crédits n'ont aucune valeur en argent : ils ne sont ni remboursés ni échangés, et ils prennent fin avec l'abonnement, sauf dans les cas de remboursement de l'article 18.
7. Reels 3D
- Un reel est une courte vidéo verticale de 20 à 25 secondes, animée en 3D, sous-titrée, avec une voix de synthèse.
- La fabrication des reels pour les clients commence le 14/12/2026. D'ici là :
- les 2 reels offerts chaque mois avec Ultimate sont reportés : ils sont livrés en plus des reels du mois, au plus tard le 31/01/2027, et ne sont pas perdus. Ils restent dus si l'abonnement s'arrête entre-temps : le Prestataire les livre quand même, même après la fin de l'abonnement ;
- un reel acheté avec des crédits n'est pas encore possible.
- Le reel peut arriver après les posts de la semaine : la semaine ne l'attend pas, et il rejoint la page dès qu'il est prêt.
8. Boost Meta
- Le Prestataire prépare une publicité pour Facebook et Instagram (visuel, texte, réglages proposés) et un guide pas à pas. Le client la crée et la lance lui-même, dans son propre compte publicitaire Meta.
- Le budget publicitaire est choisi par le client et payé par lui, directement à Meta. Il ne passe jamais par le Prestataire, qui n'a pas accès au compte publicitaire du client.
- Ultimate : 2 pubs prêtes par mois, incluses. Une pub du mois non utilisée est reportée au mois suivant ; au-delà des pubs incluses, 15 crédits la pub. Starter : 15 crédits la pub.
- Meta décide seule de diffuser ou non une publicité. Si Meta refuse une pub à cause de son contenu, le Prestataire la corrige sans frais.
- Aucun résultat n'est promis (vues, clics, messages, clients, ventes).
9. Deux commerces avec Ultimate
Avec Ultimate, le client peut faire suivre jusqu'à 2 commerces dont il a la charge : une fiche « Ce qui est vrai chez vous » pour chacun, avec ses comptes Instagram et Facebook et sa fiche Google. Les 300 crédits, les 2 reels 3D offerts et les 2 pubs Meta du mois sont partagés entre les deux : ce n'est pas le double. Le client répond de ce qu'il approuve pour chacun des deux commerces. Avec Starter, c'est 1 commerce par abonnement.
10. Chaque semaine : préparation, relecture, approbation
- Le Prestataire prépare la semaine à partir de la fiche validée, des photos et des demandes du client, avec l'aide de l'intelligence artificielle. Des contrôles automatiques vérifient notamment qu'un prix, une date, un horaire ou une promotion figure bien sur la fiche, qu'aucun avis ni témoignage n'est inventé et que la mention IA est présente quand il le faut. Un contenu qui ne passe pas ces contrôles n'est jamais proposé tel quel.
- Relecture humaine : pendant les 2 premières semaines livrées au client, une personne du Prestataire relit et valide chaque semaine avant de l'envoyer. Ensuite, le « C'est bon » du client suffit : les contrôles automatiques signalent au Prestataire les contenus à revoir.
- Le lundi, le Prestataire envoie au client le lien de sa page (WhatsApp ou email).
- Pour chaque contenu, le client choisit « C'est bon » ou « À changer ». « C'est bon » vaut approbation de ce contenu, dans la version affichée. « À changer » : le Prestataire refait ce seul contenu, puis met la page à jour (2 retouches gratuites par post, article 6).
- Le silence ne vaut jamais accord. Sans « C'est bon », un contenu reste en attente. Les boutons d'une semaine se ferment 7 jours après la fin de cette semaine.
- Une demande du client est une indication, pas une consigne automatique : le Prestataire refuse ce qui serait contraire à la loi ou à cette annexe (par exemple une réduction sans prix de référence, une allégation de santé, un faux avis, un superlatif comme « le meilleur »).
- Le client peut demander une correction de sa fiche depuis sa page. Elle s'applique après la relecture du Prestataire, jamais toute seule.
- Si une semaine ne peut pas être livrée du fait du Prestataire, il prévient le client et la rattrape la semaine suivante. Il n'y a pas de remise d'argent. Ses congés sont annoncés au moins 2 semaines à l'avance (article 7 des CGV) ; pendant ses congés, il prépare les semaines à l'avance ou les rattrape ensuite.
11. Mise en route et ce que le client fournit
- Après le paiement, le Prestataire écrit au client par email, dans les prochains jours ouvrés, à l'adresse donnée lors du paiement.
- Le client envoie l'adresse de son site et 10 à 20 photos (son commerce, ses produits, son équipe), par email ou WhatsApp.
- Le Prestataire prépare la fiche « Ce qui est vrai chez vous » à partir du site public du client : ce qu'il vend, ses prix affichés, ses horaires, son ton et ce qu'il ne faut jamais dire. Le client la relit, la corrige si besoin et la valide. Il vérifie que ce qu'elle contient est exact et à jour.
- La première semaine arrive le lundi qui suit, si la fiche validée et les photos arrivent au plus tard le jeudi ; sinon, le lundi d'après. La période payée court dès la souscription, mise en route comprise. Les crédits du premier mois restent utilisables jusqu'à la fin du deuxième mois, quelle que soit la formule.
Les visuels partent des photos du client. Tant qu'il n'en a pas envoyé, ils sont faits avec les modèles du Prestataire. Le client prévient le Prestataire de tout changement (prix, horaires, offres) en corrigeant sa fiche.
12. Publication
- Aujourd'hui, le client publie lui-même, en 1 clic depuis sa page (le bouton « Publier » apparaît après « C'est bon »). Le Prestataire n'a accès à aucun de ses comptes et ne demande jamais de mot de passe.
- La publication par le Prestataire, à l'heure prévue et seulement après le « C'est bon » du client, sera proposée plus tard, quand Meta aura validé son application. Elle fera l'objet d'un mandat de publication à part, que le client acceptera séparément. Sans ce mandat, rien n'est publié par le Prestataire.
- Le client est l'éditeur de ses publications : elles paraissent sous son nom, sur ses comptes, après son approbation. Il peut les retirer à tout moment.
- Les comptes du client restent soumis aux règles de Meta et de Google. Le Prestataire ne répond pas de leurs décisions (visibilité, restriction, suspension, changement de leurs outils).
13. Aucune promesse de résultat
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens (article 8 des CGV). Il ne promet aucun nombre de vues, d'abonnés, de messages, de clients ni de ventes, ni une place dans les résultats de Google, y compris pour le Boost Meta. Les rapports ne contiennent aucune statistique estimée.
14. Intelligence artificielle
- Les textes sont préparés avec l'aide d'une intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic). Les reels sont animés en 3D par ordinateur, avec une voix de synthèse.
- Chaque reel, et chaque visuel généré, porte la mention visible « Créé avec l'aide de l'IA ». Le client ne la retire pas. Quand il publie sur Instagram, il coche aussi l'étiquette « contenu IA » proposée par l'application (guide fourni sur sa page).
- Aucun visage ni aucune personne d'apparence réelle n'est généré par l'IA. Les photos du client ne sont pas transformées par l'IA : elles sont recadrées et mises en page.
- Les éléments générés par intelligence artificielle ne font l'objet d'aucune exclusivité (article 6 des CGV).
15. Photos et droit à l'image
- Le client n'envoie que des photos dont il détient les droits : prises par lui ou par son équipe, ou cédées par écrit par leur auteur.
- Pour toute personne reconnaissable (salarié, client, proche), il a obtenu son accord pour une publication sur ses réseaux et sa fiche Google ; pour un mineur, l'accord de ses parents. Il peut retirer une photo à tout moment.
- Il garantit le Prestataire contre toute réclamation sur ces photos (droits d'auteur, droit à l'image), sauf si le Prestataire les a utilisées autrement que prévu ici.
- Le Prestataire n'utilise que les photos du client, jamais d'image prise sur Internet ni de logo d'une autre marque, et seulement pour les contenus de ce client.
- Le client autorise le Prestataire à reproduire, recadrer et mettre en page ses photos, seulement pour préparer ses propres contenus, pendant l'abonnement. Cette autorisation prend fin avec l'abonnement.
16. Droits sur les contenus
- Pour chaque contenu livré pendant une période payée, le Prestataire cède au client les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les textes, visuels et vidéos créés pour lui, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, dans la mesure où ces droits existent. La musique d'un reel est créée ou choisie sous licence pour lui ; ses droits d'utilisation sont cédés ou concédés avec lui, sans limite de durée pour les publications du client.
- Le Prestataire garantit qu'il ne copie pas l'œuvre d'un tiers dans les textes, visuels, vidéos et musiques qu'il crée, et qu'il dispose des licences des outils et des banques de sons qu'il utilise. Si un tiers fait une réclamation sur un de ces éléments, il remplace le contenu sans frais et prend en charge sa défense, dans la limite de l'article 17.
- Les modèles, outils et éléments techniques réutilisables du Prestataire restent sa propriété ; le client garde le droit d'utiliser les contenus livrés après la fin de l'abonnement.
- Le Prestataire ne montre les contenus d'un client dans ses exemples qu'avec son accord écrit.
17. Preuves et responsabilité
- Le Prestataire garde une trace datée (date, heure et empreinte numérique de la version concernée) : du paiement et de la version des conditions acceptée ; de sa validation de chaque semaine pendant les 2 premières semaines ; de chaque réponse du client sur sa page (« C'est bon », « À changer », « J'ai publié », correction de fiche) ; de chaque version validée de la fiche. L'adresse IP du client n'est pas gardée. Ces traces sont gardées 5 ans après la fin de l'abonnement, sans texte ni photo.
- Les réponses données depuis le lien personnel du client sont réputées venir de lui. Il garde ce lien pour lui ; s'il pense qu'il a circulé, il demande un nouveau lien, et l'ancien est coupé. Les parties conviennent que ces traces font foi entre elles, sauf preuve contraire.
- L'article 8 des CGV s'applique. Le client répond des informations de sa fiche (prix, horaires, offres, promotions), des contenus qu'il demande et des publicités qu'il lance ; il vérifie chaque contenu avant de répondre « C'est bon ».
- Le Prestataire répond de ses propres erreurs, par exemple un fait qui n'est pas sur la fiche. Il corrige le contenu dès qu'il en a connaissance.
- Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité est limitée aux sommes payées pour Ruela AI pendant les 6 mois qui précèdent le fait en cause. Il ne répond pas des pannes qui ne lui sont pas imputables (Meta, Google, Stripe, hébergeur, opérateur).
18. Durée, renouvellement et arrêt
- Au mois : sans engagement de durée. Le client arrête à tout moment, par email ou WhatsApp, sans justification, avec 1 mois de préavis à compter de sa demande. Les semaines continuent d'arriver pendant le préavis. Un paiement mensuel qui tombe pendant le préavis est dû ; le service continue alors jusqu'à la fin de la période qu'il couvre. Au plus un paiement mensuel est donc demandé après la demande d'arrêt, puis plus rien. Exemple : abonnement payé le 5 de chaque mois, arrêt demandé le 20 mars ; le préavis finit le 20 avril ; le paiement du 5 avril est dû ; le service s'arrête le 4 mai au soir.
- Sur 6 mois : engagement de 6 mois, payés d'avance. Le client peut demander l'arrêt à tout moment, par email ou WhatsApp : il prend effet à la fin de la période payée, et rien n'est remboursé, sauf dans les cas prévus plus bas. À la fin de chaque période, l'abonnement est renouvelé pour 6 mois au même prix, payés d'avance, sauf arrêt demandé avant la fin de la période.
- Changer de formule ou de durée : à la fin de la période en cours, sur demande par email ou WhatsApp. Un client abonné au prix de lancement garde le prix de lancement de la nouvelle formule.
- Arrêt par le Prestataire : s'il arrête le service Ruela AI, il prévient le client au moins 1 mois à l'avance et rembourse les semaines payées et non livrées, ainsi que les crédits de recharge non utilisés ; s'il cesse toute son activité, il prévient le client au moins 3 mois à l'avance (article 7 des CGV) et rembourse de la même façon. Il peut aussi mettre fin à l'abonnement, par écrit, si le client ne paie pas après une relance écrite restée sans effet pendant 15 jours, ou s'il demande à plusieurs reprises des contenus contraires à la loi ; les semaines payées et non livrées sont alors remboursées, sauf en cas de non-paiement.
- Manquement grave du Prestataire (par exemple, une publication faite sans l'accord du client) : le client peut arrêter tout de suite, par écrit ; les semaines payées et non livrées et les crédits de recharge non utilisés lui sont remboursés.
- Les cas de remboursement en entier de l'article 2 (client qui n'est pas un professionnel, métier que le Prestataire ne suit pas) s'appliquent aussi.
19. Fin de l'abonnement : fichiers et effacement
- Les contenus déjà livrés restent au client. La page reste ouverte jusqu'à la fin de l'abonnement ; les visuels et les vidéos y sont gardés 60 jours après leur semaine. Le client enregistre ceux qu'il veut garder ; sur demande faite avant la fin, le Prestataire lui envoie ceux qu'il a encore.
- Le Prestataire arrête l'abonnement dans Stripe : aucun paiement n'est demandé après la fin.
- Les photos, la fiche, les textes, les visuels et la page du client sont effacés au plus tard 30 jours après la fin, selon l'accord de sous-traitance, y compris les photos reçues par email ou sur WhatsApp (boîte email du Prestataire, téléphone, copies sur ses ordinateurs), et le Prestataire confirme l'effacement par écrit. Restent seulement : les factures (obligation comptable), les traces de l'article 17, sans texte ni photo, et les échanges d'emails sans photo, gardés 3 ans au plus après le dernier échange. Les copies de sauvegarde sont remplacées au fil des jours par des copies plus récentes : une donnée effacée peut y rester encore quelques semaines, sans être utilisée.
20. Données personnelles
Pour les photos, la fiche et les contenus du client, le Prestataire agit en sous-traitant, selon l'accord de sous-traitance des données personnelles et son annexe P, qui liste ses sous-traitants ultérieurs. Le client ne lui transmet aucun fichier de ses propres clients (emails, téléphones, adresses) : ces données ne sont jamais utilisées pour de la publicité, ni ajoutées à une audience publicitaire (Meta ou autre). Pour la relation commerciale (abonnement, paiement, factures, preuves), le Prestataire est responsable de traitement ; sa politique de confidentialité le décrit.
21. Documents du contrat
Le contrat se compose des CGV, de cette annexe et de l'accord de sous-traitance des données personnelles avec son annexe P. En cas de différence : pour les données personnelles, l'accord de sous-traitance prime ; pour le reste, cette annexe, puis les CGV. Le droit applicable et le règlement des litiges suivent l'article 11 des CGV.
Sauf règle particulière (prix : article 5 ; sous-traitants ultérieurs : annexe P, P.3), une nouvelle version des conditions s'applique à un abonné en cours seulement après qu'il l'a reçue par email, au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Il peut arrêter sans frais avant cette date ; sur 6 mois, les semaines payées et non livrées lui sont alors remboursées si le changement lui est défavorable. Une période déjà payée n'est jamais modifiée.
Accord de sous-traitance des données personnelles (art. 28 RGPD)
Annexe au contrat d'abonnement à Ruela AI entre le client identifié lors de la souscription en ligne (le « Responsable de traitement ») et Noam Huruguen EI — Twolagency (le « Sous-traitant »).
1. Objet
Le Sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du Client, uniquement pour exécuter la prestation commandée : le service Ruela AI décrit à l'annexe P.
Le paiement de l'abonnement n'entre pas dans cet accord : il concerne la relation commerciale entre le Client et le Sous-traitant (annexe P, P.3). Le Sous-traitant n'a jamais accès aux données de carte bancaire.
2. Description du traitement
Le traitement est décrit à l'annexe P (P.2).
3. Engagements du Sous-traitant
Le Sous-traitant s'engage à :
- ne traiter les données que sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne ;
- garantir la confidentialité des données (accès réservé à Noam Huruguen, seul intervenant) ;
- mettre en place des mesures de sécurité adaptées : accès limités et par clé, connexions chiffrées (HTTPS, IMAP et SMTP chiffrés), mises à jour de sécurité, sauvegardes ; aucun accès aux comptes du Client n'est demandé ;
- ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe P (P.3). Pour en ajouter ou en remplacer un, le Sous-traitant suit la procédure de P.3 (le Client est prévenu 30 jours avant et peut s'y opposer) ;
- aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
- notifier au Client toute violation de données sous 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- à la fin du contrat : restituer au Client les données qu'il demande, puis supprimer les données sous 30 jours, accès compris, et le confirmer par écrit, sauf obligation légale de conservation ;
- tenir à jour son registre des traitements effectués pour le compte de ses clients, et mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
4. Obligations du Client
Le Client fournit les données nécessaires (annexe P, P.5), informe les personnes concernées si nécessaire et documente ses instructions. Aucun accès à ses comptes ni à sa boîte email n'est demandé.
Accepté par le Client lors de sa souscription en ligne sur ruela.fr ; la date d'acceptation est celle du premier paiement de l'abonnement.
Annexe P — Ruela AI
Cette annexe s'applique quand le Client est abonné à Ruela AI, service de Twolagency décrit dans l'annexe « Ruela AI » des conditions générales de vente. Elle complète les articles 1 à 4 ci-dessus. Elle est acceptée par le Client lors de sa souscription en ligne sur ruela.fr, en même temps que les conditions générales de vente et l'annexe « Ruela AI ».
P.1 Objet
Ruela AI : préparation des contenus de la semaine du Client (posts Instagram et Facebook, posts de sa fiche Google avec la formule Ultimate, reels, publicités Meta prêtes à lancer) à partir de sa fiche « Ce qui est vrai chez vous », de ses photos et de ses demandes ; mise à disposition sur une page privée. Avec la formule Ultimate, jusqu'à 2 commerces du Client. Twolagency ne publie rien au nom du Client : le Client publie lui-même depuis sa page, et lance lui-même ses publicités dans son propre compte Meta. Une publication par Twolagency ne sera possible qu'avec un mandat de publication à part, accepté séparément par le Client.
P.2 Description du traitement
| Ruela AI | |
|---|---|
| Nature | réception et stockage des photos (réencodées sans métadonnées : ni lieu, ni appareil) ; lecture du site public du Client ; préparation de la fiche, des contenus et des publicités avec l'aide de l'IA ; relecture par une personne de Twolagency pendant les 2 premières semaines ; page privée ; réception des réponses du Client (« C'est bon », « À changer », « J'ai publié », corrections de fiche) ; journal des preuves |
| Données | photos fournies par le Client, y compris de personnes reconnaissables, et leurs légendes ; logo et couleurs ; fiche de chaque commerce (nom de l'entreprise, adresse, téléphone et horaires publics, offres et prix, ton) ; notes et demandes du Client ; textes, visuels et vidéos des contenus et des publicités |
| Personnes concernées | le Client et son équipe ; ses clients, proches ou toute personne visible sur les photos qu'il fournit ou citée dans ses demandes |
| Données exclues | données de santé ; données bancaires ; fichiers des clients du Client (emails, téléphones, adresses), qui ne sont jamais ajoutés à une audience publicitaire (Meta ou autre) ; mots de passe et codes d'accès des comptes du Client |
| Durée | durée de l'abonnement, puis effacement sous 30 jours (article 3.7), y compris les photos reçues par email (boîte du Sous-traitant) ou par WhatsApp (téléphone) et leurs copies ; visuels et vidéos : 60 jours après leur semaine ; page privée : jusqu'à la fin de l'abonnement, puis effacement sous 30 jours |
P.3 Sous-traitants ultérieurs pour Ruela AI
Le Client autorise les sous-traitants ultérieurs suivants :
- OVHcloud : serveur au Canada (photos, fiches, contenus et page privée) ; boîte email en France. Le Canada est reconnu par une décision d'adéquation de la Commission européenne, pour les organisations soumises à sa loi fédérale sur la protection des données ;
- Anthropic (États-Unis) : modèle d'IA (Claude) qui rédige la fiche, les contenus et les publicités à partir du site public du Client, de sa fiche, des légendes de ses photos et de ses demandes. Les photos elles-mêmes ne lui sont pas envoyées. Le transfert est encadré par l'accord de traitement des données d'Anthropic, qui fait partie de ses conditions commerciales et reprend les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
- Telegram : messagerie du téléphone de Twolagency, qui ne reçoit que de courtes alertes avec le nom de l'entreprise du Client et l'état de son suivi (par exemple « semaine à relire », « changement demandé ») : aucune photo, aucun visuel, aucun texte de contenu, aucun lien et aucune demande du Client. La relecture se fait dans le tableau de bord de Twolagency, sur son serveur ;
- WhatsApp (Meta), seulement si le Client choisit lui-même ce canal pour envoyer ses photos ou recevoir son lien ; ce service est soumis aux conditions de Meta. Les photos reçues ainsi sont effacées du téléphone à la fin de l'abonnement (P.4.5).
Pour ajouter ou remplacer un sous-traitant ultérieur, Twolagency prévient le Client par email au moins 30 jours avant, en disant ce que ce sous-traitant reçoit, son pays et la garantie qui encadre un transfert hors de l'Union européenne. Le Client peut s'y opposer pour un motif lié à la protection des données ; s'il n'y a pas de solution, il peut arrêter son abonnement sans frais, les semaines payées et non livrées lui étant remboursées. Twolagency impose à chaque sous-traitant ultérieur les mêmes obligations de protection des données et reste responsable de lui envers le Client.
Pour information, hors de cet accord :
- Meta (Facebook, Instagram, compte publicitaire) et Google (fiche d'établissement) : comptes du Client, ouverts à son nom ; ils sont ses propres prestataires. Twolagency n'y a aucun accès ;
- Stripe : paiement de l'abonnement et des recharges, factures et reçus. Il concerne la relation commerciale entre le Client et Twolagency (registre des traitements de Twolagency), pas les données traitées pour le Client ; Twolagency ne voit jamais les données de carte.
P.4 Engagements propres à Ruela AI
- Rien n'est publié par Twolagency au nom du Client ; un contenu sans le « C'est bon » du Client reste en attente, et le silence ne vaut jamais accord.
- Les photos du Client ne servent qu'à ses propres contenus : jamais à un autre client, jamais montrées dans les exemples de Twolagency sans l'accord écrit du Client. Aucun visage ni aucune personne d'apparence réelle n'est généré par IA.
- Les images reçues sont décodées par un programme isolé (sans accès à la base, aux secrets ni au réseau), puis réencodées sans métadonnées.
- Aucune adresse IP n'est gardée pour les réponses du Client sur sa page ; la page privée n'est pas indexée par les moteurs de recherche et n'est accessible que par son lien personnel.
- À la fin de l'abonnement : effacement des photos, de la fiche, des textes, des visuels et de la page sous 30 jours, confirmé par écrit (article 3.7), y compris les photos et fiches reçues par email (tous les dossiers de la boîte de Twolagency) ou par WhatsApp, et leurs copies sur ses ordinateurs. Twolagency garde seulement, pour sa propre preuve, les dates et empreintes des validations et des réponses, sans texte ni photo, pendant 5 ans, ses factures, et les échanges d'emails sans photo de la relation commerciale (3 ans au plus après le dernier échange).
- Twolagency traite les données sur instruction documentée du Client, y compris pour les transferts hors de l'Union européenne, et le prévient aussitôt si une instruction lui paraît contraire à la réglementation sur la protection des données.
- Twolagency aide le Client, si besoin, pour une analyse d'impact ou une consultation de la CNIL.
- Twolagency permet les audits du Client, à ses frais, sur demande écrite faite 30 jours à l'avance, au plus une fois par an, sans accès aux données des autres clients.
P.5 Obligations du Client pour Ruela AI
Le Client n'envoie que des photos dont il détient les droits et, pour toute personne reconnaissable, avec son accord (pour un mineur, celui de ses parents) ; il informe son équipe de l'usage de ses photos ; il ne transmet aucune donnée exclue (P.2) ; il garde pour lui le lien personnel de sa page.
Version du 15/11/2026. Une question ? contact@twolagency.fr ou WhatsApp au 07 69 78 84 88 (messages seulement).